Les statuts

Détails
Catégorie : Newsflashes

ASSOCIATION FIRST30.ORG

N° d'enregistrement de l'association : 15027743

STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - OBJET – SIEGE – DUREE

 

Article 1 : Forme - Dénominations

II est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901, ayant pour titre " ASSOCIATION FIRST30.ORG " ou " FIRST30.ORG ".

Article 2 : Objet - Buts

L'association a pour objet de :

  • Créer des liens entre propriétaires et utilisateurs de voiliers de type " Impensable " ou " First30 " ou " Plans MAURIC " ainsi qu'avec les ex-propriétaires, équipiers et sympathisants de ces séries. En particulier favoriser les échanges de conseils techniques pour la rénovation et l'entretien des bateaux des membres.

     

  • Représenter la série auprès de la F.F.V., de l' U.N.C.L., des Clubs et de tout autre organisme compétent en France ou à l'étranger.

     

  • Organiser toutes manifestations ou rencontres susceptibles de créer des liens entres les membres.

     

  • Faire connaître et apprécier les qualités de ces voiliers à l’extérieur de l’association de manière à en conserver la bonne image et à en préserver la meilleure valeur sur le marché de l’occasion.

     

  • Suivre l'histoire et la mémoire de ces séries et aider à maintenir la flotte à flot.

     

  • Proposer aux membres des services à caractère informatif, technique, sportif et éducatif.

     

Article 3 : Siège

Le sicge est fixé à l’adresse postale suivante :

ASSOCIATION FIRST30.ORG

c/o Jean-François Duclos

48, Rue du 19 Janvier

92380 - GARCHES

Il pourra etre transféré sur simple décision du Bureau.

Article 4 : durée

La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II - MEMBRES - ADHESIONS – COTISATIONS

 

Article 5 : " bateaux membres " et membres

L’association répertorie des " bateaux membres " tels que définis aux termes de l’Article 2, alinéa " a " ainsi que certaines de leurs caractéristiques différenciatrices. D’autres types de bateaux pourront exceptionnellement etre admis parmi les " bateaux membres ", sous réserve d’etre i/ au moins coopté par un (1) membre actif et ii/ que le Bureau donne son accord.

L'association se compose de trois (3) catégories principales de membres :

  • des membres actifs,
  • des membres associés,
  • des membres bienfaiteurs,

Est " membre actif " toute personne physique propriétaire d’un " bateau membre ", agrée par le Bureau et à jour de cotisation. A noter que le Bureau prendra en compte l’usage de co-propriété pour déterminer le montant annuel des cotisations (cf. Article 7).

Est " membre associé " toute personne rattachée à un " bateau membre " clairement identifié, ceci pour des raisons variées (ex-propriétaire, équipier, sympathisant).

Est " membre bienfaiteur " toute personne physique ou morale soutenant d’une manière ou d’une autre, soit un (1) " bateau membre " identifié, soit une ou plusieurs zones de navigations, soit l’association dans son intégralité.

De manière à favoriser l’adhésion du plus grand nombre, le Bureau fixera une remise sur le montant des cotisations pour les membres d’une meme famille (époux, épouse, enfants, parents,…).

D’autre part, le Bureau se réserve le droit d’attribuer à certains de ses membres le statut particulier de :

  • membre d'honneur,
  • membre fondateur,
  • membre éloigné.

Est " membre d'honneur " toute personne désignée comme telle par le Bureau.

Est " membre fondateur " toute personne signataire des présents statuts lors de leur premier dépôt. Sur proposition du Bureau, les membres fondateurs peuvent coopter ou non de nouveaux membres fondateurs au cours des deux (2) premières années d'existence de l'association.

Est " membre éloigné " toute personne désignée comme telle par le Bureau.

 

Article 6 : Adhésion - Admission

Chaque adhésion est soumise à l'agrément du Bureau.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur et à verser sa cotisation annuelle.

Chaque  " membre actif " s’engage à verser le montant annuel de cotisation de son " bateau membre ".

 

Article 7 : Cotisations

Le montant et les modalités des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale. Dans des cas exceptionnels, le Bureau a tous pouvoirs pour décider de consentir à certains membres, et/ou catégories de membres, toute réduction ou exonération de cotisation qu'il jugera opportun.

Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par:

  • Radiation pour non paiement de la cotisation, ou pour toute autre raison jugée grave par le Bureau. 
  • Non respect des statuts ou du règlement intérieur, sur décision du Bureau 
  • Décès. 
  • Démission notifiée par écrit au Bureau.

     

 

TITRE III - ADMINISTRATION - REUNIONS

L'association est gérée par un Bureau.

Article 9 : Bureau

Le Bureau est composé d'au moins deux (2) membres, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Lors de la création de l’association, le Président est nommé par les membres fondateurs. Le Bureau est choisit parmi les membres, il est nommé par le Président, il est composé de :

  • Un Président.
  • Un Trésorier s’il y a lieu. 
  • Un ou plusieurs Vice Présidents représentant les différentes zones de navigation et/ou différentes activités spécifiques aux objets spécifiques de l’association s’il y a lieu. 
  • Un ou plusieurs Secrétaires s’il y a lieu.
  • Un Vice Président responsable du site internet s’il y a lieu.
  • Un représentant des membres fondateurs.

Le Bureau peut également décider de la création d'autant de postes supplémentaires qu'il le jugera nécessaire, il peut également confier à une meme personne les postes de Trésorier, Vice Président et Secrétaire. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 10 : Réunions

Le Bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire à la bonne marche de l'association et au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire, à l'initiative du Président ou à l'initiative de la moitié de ses membres.

 

 

Article 11 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, sous la responsabilité du Président.

Il établit, s'il le juge utile, un règlement intérieur .Les points fixés par le règlement intérieur sont applicables immédiatement et sont ensuite ratifiés par la plus proche Assemblée Générale. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

TITRE IV - ASSEMBLEES - CONVOCATIONS - ORDRE DU JOUR

 

Article 12 : Composition

Selon les cas, les membres de l'association se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre, à jour de sa cotisation et muni d'un pouvoir écrit.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire se prennent à la majorité simple, celles de l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers.

Chaque membre à jour de cotisation dispose d'une voix.

Aucune décision ne sera applicable si la majorité des membres fondateurs y est opposée.

Article 13 : Convocation et ordre du jour

Les convocations mentionnant l'ordre du jour arreté par le Bureau sont adressées, au moins quinze (15) jours à l'avance, par courrier, fax ou courrier électronique (Email).

Seules les questions à l'ordre du jour pourront etre débattues à l'Assemblée.

Article 14 : Tenue des Assemblées

L'Assemblée est présidée par le Président ou, en cas d'empechement, par un Vice Président ou un membre du Bureau.

L'assemblée désigne un Secrétaire qui prend note des principales interventions.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire, se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Le Bureau a toutefois le pouvoir de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire intermédiaire s'il le juge utile.

Elle entend les rapports du Président et du Trésorier, approuve les comptes, fixe le montant des cotisations, élit les membres du Bureau, délibère sur toutes les questions d'intéret général portées à l'ordre du jour, et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale Ordinaire doit etre composée d'un dixième des membres de l'Association, présents ou représentés. Seront également comptabilisée les votes par correspondance clairement exprimés. La présence d'au moins un membre fondateur est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint une seconde assemblée peut etre convoquée dans le délai minimum de quinze (15) jours, sans modification de l’ordre du jour et mention expresse que le quorum n'a pas été atteint la première fois. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution. Pour délibérer valablement l'Assemblée Générale Extraordinaire doit etre composée du quart, au moins, des membres présents ou représentés. La présence d'un membre fondateur au moins est indispensable.

Si ce quorum n'est pas atteint une seconde Assemblée peut etre convoquée dans le délai minimum de quinze (15) jours avec mention expresse que le quorum n'a pas été atteint la première fois. Elle délibère alors valablement sans condition de quorum.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés sans qu'un membre présent ne puisse détenir plus de cinq pouvoirs.

Seront également comptabilisée les votes par correspondance clairement exprimés.

Article 17 : Proccs-verbal

Les délibérations et décisions des Assemblées Générales sont constatées par des proccs verbaux.

TITRE V - RESSOURCES - COMPTES – BILANS

 

Article 18 : Ressources

Les ressources de l'Association sont composées :

  • des cotisations des " bateaux membres " et des différentes catégories de " membres ",
  • de subventions publiques ou privées,
  • des dons,
  • de toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 19 : Comptes et bilans

Le Trésorier ou si ce poste n'est pas pourvu, le Président, établit, avant chaque Assemblée Générale, les comptes de recettes et dépenses et le bilan qui seront soumis au vote de l'assemblée Générale Ordinaire.

TITRE VI - DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution par l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'actif de l'association sera dévolu à une ou plusieurs associations ou organisme poursuivant des buts similaires ou tout autre organisme de bienfaisance, désignés par l'Assemblée Générale.

TITRE VII – REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 21 :

Un règlement intérieur pourra être établit lors de la première réunion du bureau.

  

Garches, le 02 Juin 2004

 

 

  

Jean-François DUCLOS                                                               Thierry FESSARD

Président                                                                                    Membre Fondateur

Statuts déposés à la préfecture de Nanterre le 4 Juin 2004. 

Association enregistrée sous le n° 15027743